CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « conditions générales de vente » sont conclues entre :
- d\'une part les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer un achat via le site internet de Gabriele Anton, ci-après dénommées « l\'Acheteur » .
- Et, d\'autre part, la société Gabriele Anton SARL, au capital de 7500 euros, dont le siège social est à Metz, au 7 rue Loredan Larchey (57070) - France, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Metz sous le numéro SIREN 512 803 941 et TVA intracommunautaire FR 80 512 803 941, ci-après dénommée « Gabriele Anton».
ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D\'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les modalités de vente entre Gabriele Anton et l\'Acheteur. Elles s\'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site de Gabriele Anton, que la commande ait été passée par téléphone, par télécopie, par courrier postal, par courrier électronique ou par Internet à l’adresse suivante propriété de Gabriele Anton (ci-après dénommée www.gabrieleanton.com)
Toute commande sur le site www.gabrieleanton.com suppose nécessairement la prise de connaissance par l\'Acheteur, des présentes conditions générales de vente, préalablement à la commande, et l\'acceptation de l\'intégralité de leur contenu par l\'Acheteur. L\'acceptation de ces conditions générales de vente, sans réserve, prend effet lors de la validation de la commande. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par l\'Acheteur. Gabriele Anton se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
ARTICLE 2 : CONDITION POUR EFFECTUER UNE COMMANDE
L\'Acheteur doit avoir la capacité juridique ou être titulaire d\'une autorisation parentale lui permettant d\'effectuer une commande sur le site www.gabrieleanton.com.
ARTICLE 3 : PROCÉDURE ET MODALITÉ DE COMMANDE
L\'Acheteur peut réaliser sa commande:
Par courrier : Gabriele Anton 7 rue Loredan Larchey 57070 METZ, France
Par Internet via le site www.gabrieleanton.com.
Les données communiquées par l\'acheteur et enregistrées par Gabriele Anton lors de la commande constituent la preuve des transactions entre Gabriele Anton et l\'Acheteur. Le clic de validation après avoir rempli le bon de commande constitue la confirmation de la commande de l\'Acheteur, et constitue une signature électronique de même valeur qu\'une signature manuscrite. Elle vaudra acceptation irrévocable des Conditions Générales de Vente.
Gabriele Anton se réserve le droit de refuser une livraison ou d\'honorer une commande dans les cas où l\'Acheteur n\'aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUES ET DISPONIBILITÉS DES PRODUITS
Les produits Gabriele Anton sont confectionnés en France. Chaque produit est réalisé à la main par des artisans ou des entreprises détentrices de savoir-faire particulier. Les photographies et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu\'indicatifs, n’entrent pas dans le champs contractuel en raison du caractère artisanal des produits réalisés et n\'engagent nullement Gabriele Anton. Gabriele Anton se réserve le droit de modifier la présentation d’un produit sans préavis.
Chaque article proposé sur le site fait l’objet d’une présentation sommaire indiquant dénomination, description et prix. Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre l’attache de Gabriele Anton via téléphone ou mail afin d’obtenir plus d’informations sur les caractéristiques du produit qu’il désire commander. Les produits mentionnés sur le site sont présents dans les propres stocks de Gabriele Anton. La disponibilité effective d\'un produit peut varier rapidement en fonction des ventes réalisées sur le site. Gabriele Anton ne pourra être tenue pour responsable si le délai indicatif de disponibilité du ou des produits, et de leur livraison s\'en trouve modifié. Dans l\'éventualité d\'une indisponibilité de produit après le passage de commande un délai d’environ 15 jours sera nécessaire à la réalisation de ce produit.
ARTICLE 5 : PRIX, PAIEMENT ET FORMALITES DOUANIERES
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes Françaises comprises, et sont fermes et définitifs.
Ils ne comprennent pas les frais d\'expédition et autres frais de traitement liés à la commande de l\'Acheteur facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande de l\'Acheteur.
Gabriele Anton se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l\'Acheteur sur la base des tarifs enregistrés au moment de la validation de la commande.
TVA
La TVA est applicable aux taux et aux conditions en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
Droits de douane
Les formalités d\'importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d\'un article en dehors de l\'Union Européenne, sont à la charge et relèvent de la responsabilité exclusive de l\'Acheteur. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L\'Acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d\'importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. Gabriele Anton n\'est pas tenu de vérifier et d\'informer l\'Acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Gabriele Anton conseille l\'Acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Paiement
Le paiement de la totalité du prix est du à la commande par l\'Acheteur qui s\'engage à régler le prix stipulé pour le ou les article(s) commandé(s) comprenant le prix des articles, ainsi que les frais de port et autres frais de traitement de la commande. La commande n’étant expédiée qu’après réception du règlement total de cette dernière.
Le paiement des produits pourra être effectué : par chèque bancaire, par virement bancaire, par CB et par PAYPAL.
Seul le paiement par l\'une des cartes bancaires suivantes sera accepté : CB, Visa, Eurocard, Mastercard. L\'Acheteur garantit à la société Gabriele Anton qu\'il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte lors de la prise de commande.
L’acheteur peut régler une commande par virement bancaire ou par chèque bancaire en appelant au 03 87 50 27 90 de 9h à 19h du lundi au vendredi ou par mail : contact@gabrieleanton.com. Dans le cadre d’un paiement par chèque bancaire, l’acheteur devra le libeller à l’ordre de Gabriele Anton.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, Gabriele Anton se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d\'identité et d\'un justificatif de domicile, pour tout paiement. Gabriele Anton met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site www.gabrieleanton.com (dont le paiement en ligne). Dans ce but, le site www.gabrieleanton.com utilise un système de paiement à distance et de cryptage des données en mode SSL (Secure Socket Layer) qui ne transitent ainsi jamais en clair sur le réseau. De plus, la transaction s\'effectue via la plate-forme bancaire e-transaction de la banque CIC qui seule dispose des informations confidentielles (numéro de carte, date de validité) fournies par l\'Acheteur au moment du paiement.
Factures
Gabriele Anton délivrera pour chaque vente une facture mentionnant notamment le nom des parties ainsi que leur adresse ; la date de la vente ou de la prestation de service ; la quantité, la dénomination précise, et le prix unitaire hors TVA des produits vendus.
ARTICLE 6 : DÉFAUT DE PAIEMENT ET RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits commandés restent la propriété de Gabriele Anton jusqu\'au paiement définitif et intégral de leur prix, frais de port et taxes comprises. En cas de défaut de paiement, l\'Acheteur est tenu de restituer la marchandise concernée à Gabriele Anton, frais de retour à sa charge, sous peine de poursuites judiciaires. Toute tentative d\'utilisation frauduleuse d\'un moyen de paiement fera également l\'objet de poursuites judiciaires.
ARTICLE 7 : LIVRAISON
La société Gabriele Anton livre partout dans le monde et à l’exception des boites postales. Gabriele Anton livre les articles commandés par le transport de son choix. Les produits sont livrés à l\'adresse de livraison mentionnée au cours du processus de commande dans les destinations visées à l\'article 3 ci-dessus. En cas d\'erreur dans le libellé des coordonnées Gabriele Anton ne saurait être tenue responsable de l\'impossibilité de livraison. Dans ce cas les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l\'Acheteur et facturés à leur coût réel.
Gabriele Anton s\'engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Les délais de livraison indiqués sur le site www.gabrieleanton.com sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais totaux de traitement et d\'acheminement. Les retards d’exécution des prestations ne donnent pas au client le droit d’annuler la prestation. Ces retards ne peuvent pas, non plus, donner lieu à retenue, compensation, pénalité ou dommages et intérêts. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que les délais d\'expédition sont différents, le délai effectif d\'expédition peut être le délai le plus long, l\'ensemble de la commande étant préparée lorsque tous les produits qui la constituent sont en stock chez Gabriele Anton. Gabriele Anton se réserve le droit de fractionner ces expéditions, la participation aux frais de port sera facturée sur la base d\'un seul envoi.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au Transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par l\'Acheteur lors de la livraison de la commande constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.
Vérification de l\'état du colis lors de la livraison
Gabriele Anton recommande à l\'Acheteur de vérifier lors de la livraison et en présence du transporteur le contenu, la conformité et l\'état du ou des colis. Ce contrôle doit notamment porter sur la qualité, les quantités, les références des articles et leur conformité à la commande conclue. Dans l\'hypothèse où l\'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l\'état ou le contenu de son colis, il devra vérifier l\'état des marchandises reçues et émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. La vérification du colis livré est réputée faite et ne pourra plus faire l\'objet de contestations, dès lors que l\'Acheteur ou toute personne habilitée à réceptionner le colis a signé le bon de livraison. Il appartient à l\'Acheteur d\'exercer tout recours auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception et d\'en adresser une copie à Gabriele Anton. La responsabilité de Gabriele Anton ne saurait en aucun cas être mise en cause.
Retard de livraison
Si un retard de livraison survient, ou que des colis sont égarés par les transporteurs, l\'Acheteur doit en avertir par mail Gabriele Anton (via le formulaire de contact présent sur le site www.gabrieleanton.com) dans les dix (10) jours suivant la réception par mail de la confirmation de commande. Bien que la responsabilité de Gabriele Anton ne puisse être engagée, nous nous efforcerons de faire appliquer les dispositions d\'assurance prévues par le transporteur concerné. En cas de grève d\'un transporteur, Gabriele Anton informera l\'Acheteur par mail, du possible retard de livraison si le colis a été expédié, ou trouvera un autre moyen d\'acheminement si le colis est en cours d\'expédition.
Retrait en cas d\'absence
En cas d\'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l\'adresse de livraison indiquée par l\'Acheteur. La commande devra être retirée à l\'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.
En cas de non-retrait dans les délais impartis par le transporteur, la commande sera retournée à Gabriele Anton, qui se réserve le droit d\'en rembourser le prix, les frais de port restant à la charge de l\'Acheteur.
ARTICLE 8 : GARANTIE/ RÉTRACTATION DE L’ACHETEUR
Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais forfaitaires de préparation et d’expédition de la commande ainsi que les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le produit devra impérativement être retourné correctement protégé dans son emballage et dans son état d’origine, accompagné de tous accessoires éventuels, notice d\'emploi et documentation. Le produit devra ne pas avoir été utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et devra être dans un état de propreté parfait.
L’Acheteur devra informer le service client Gabriele Anton (par mail à l’adresse contact@gabrieleanton.com) avant de retourner la marchandise (à l’adresse suivante : Gabriele Anton, 7 rue Loredan Larchey 57070 Metz, France) accompagnée d’une copie de la facture de vente imprimable. Tout risque lié au retour de la commande est à la charge de l’Acheteur. Gabriele Anton remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de rétractation. Le remboursement sera effectué à l’adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l’Acheteur. Le droit de rétractation ne concerne pas les produits éventuellement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur.
ARTICLE 9 : GARANTIE DE CONFORMITÉ
Gabriele Anton s\'engage à rembourser ou échanger selon les stocks disponibles tous les produits qui pourraient être abîmés ou défectueux, sous réserve d\'une utilisation normale et conforme aux recommandations des modes d\'emploi et documents joints par les fabricants. Dans ce cas, l\'Acheteur doit en faire état de façon détaillée par mail (via le formulaire de contact présent sur le site www.gabrieleanton.com), et retourner le produit selon la procédure de retour prévue à l\'article 8 des présentes conditions générales de vente. Gabriele Anton procédera, au choix de l\'Acheteur, à l\'échange ou au remboursement du produit. La demande doit être effectuée dans les quinze (15) jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les frais d\'envoi et de retour seront remboursés à l\'Acheteur. Tout remboursement sera assuré dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date de réception des produits par Gabriele Anton. Le remboursement sera effectué à l\'adresse de facturation enregistrée lors de la passation de commande par l\'Acheteur.
Les vices cachés sont garantis dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Sont exclus de cette garantie :
Les dommages provenant d’un fait intentionnel du client;
Les dommages causés par le non respect par le client des instructions et notices d’utilisation du fabricant ;
Les dommages causés par un mauvais entretien des articles par le client ;
Les dommages dus aux effets d’ambiance ;
Les modifications ou dégradations normales de la couleur, de l’aspect d’un produit et des matières qui le composent par l’action de la lumière, de la chaleur, de liquides ou solides ;
Les dommages causés par l’utilisation de produits d’entretien non adaptés ;
ARTICLE 10: TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ
Quelque soit le mode de règlement choisi, le transfert de propriété à l’Acheteur ne s\'opère qu\'après paiement complet des articles commandés. Le transfert de responsabilité à l\'Acheteur est effectif dès la remise du colis par Gabriele Anton au transporteur.
ARTICLE 11 : LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉ »
Les informations collectées par Gabriele Anton sont utilisées afin de gérer les commandes de l\'Acheteur et de proposer de nouveaux achats ou prestations par courrier ou par message électronique (courriel).
Conformément à la loi informatique et libertés en date du 6 janvier 1978, l\'Acheteur dispose ainsi à tout moment d\'un droit d\'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant auprès de Gabriele Anton. Ce droit peut être exercé par le client en contactant la société Gabriele Anton par courriel : contact@gabrieleanton.com ou par courrier à l’adresse suivante : Société Gabriele Anton, 7 rue Loredan Larchey 57070 Metz, France.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L\'ensemble des données, textes, photos, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduites sur le site www.gabrieleanton.com, sont sa propriété. Par conséquent, il est formellement interdit de les reproduire, de les télécharger, de les copier, ou de les exploiter même partiellement, à des fins commerciales et ce dans le monde entier sauf accord préalable de Gabriele Anton.
Chaque modèle des collections Gabriele Anton est déposé à l’INPI et soumis à la propriété intellectuelle. La marque Gabriele Anton est une marque déposée et protégée.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sur Gabriele Anton répondent à la législation et aux normes Française en vigueur. Gabriele Anton ne saurait être tenue pour responsable de l\'inexécution du contrat suite à une rupture de stock, un cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, de perturbation ou de grève totale ou partielle (notamment des services postaux ou transporteurs), d’une panne d\'ordinateur, d’une déficience des télécommunications y compris des réseaux et notamment Internet
Le site www.gabrieleanton.com étant hébergé chez un prestataire extérieur, Gabriele Anton ne pourra être tenue pour responsable d\'une interruption de service du site, survenance de bogues, inexactitude ou omissions portant sur des informations disponibles sur le site ou pour tout dommage résultant d\'une intrusion frauduleuse d\'un tiers ayant altéré les informations présentes sur le site.
Gabriele Anton ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l\'achat des produits.
Gabriele Anton se dégage de toute responsabilité quant au contenu du ou des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site, ne pouvant en contrôler le contenu. Gabriele Anton ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l\'Acheteur d\'effectuer les sauvegardes nécessaires.
ARTICLE 14: LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Les parties rechercheront en cas de litige un accord amiable. Tous les litiges relatifs à la relation contractuelle existant entre l’Acheteur et Gabriele Anton sont de la compétence exclusive des juridictions françaises. D’un commun accord, l’Acheteur et la Société Gabriele Anton attribuent juridiction exclusive aux tribunaux de METZ pour toutes les contestations relatives aux prestations et/ou ventes réalisées par la société Gabriele Anton et à l’application ou à l’interprétation des présentes.
ARTICLE 15: MENTIONS LEGALES
Gérant : Anastasia Denoux
Société : Gabriele Anton Sarl au capital de 7500 euros
Siège social : 7 rue Lorédan Larchey 57070 Metz, France
SIREN : 512 803 941
N° TVA intracommunautaire : FR 80 512 803 941
Service Clientèle : 03 87 50 27 90
E-Mail : contact@gabrieleanton.com
Hébergeur : Agence 800600
Numéro de déclaration CNIL : 1407351